La laïcité en entreprise

Il n’est pas rare d’entendre tout et son contraire sur les dispositions de neutralité dans l’entreprise, question exacerbée souvent par des éléments vestimentaires que l’on attribue à une croyance ou à une religion.

Un rappel à loi est-il nécessaire ?
Dans tous les cas, le Code du travail le prévoit, à travers un dispositif précis.

Tel est l’objet de l’article paru ici, et susceptible d’aider à la compréhension du contexte : l’expression « fait religieux » recouvre ainsi une réalité vécue par beaucoup de salariés.

qu’est-ce que la laïcité ? (en 5 minutes)

Laïcité et Fonction publique

Le portail de la Fonction publique dispose désormais d’une rubrique (mise à jour) sur  la problématique de la laïcité. Petit tour d’horizon.

Religion[s] et entreprises privées : le guide

Le guide du fait religieux dans les entreprises a été rédigé « par l’État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales. Il rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise

Ce guide s’adresse aux employeurs, salariés et responsables syndicaux d’entreprises privées qui ne sont pas chargées d’une mission de service public, à titre permanent ou occasionnel.

La Charte de la Laïcité de la CNAF (branche famille)

La laïcité implique pour les collaborateurs et administrateurs de la branche Famille,
en tant que participant à la gestion du service public, une stricte obligation de neutralité ainsi que d’impartialité. Les salariés ne doivent pas manifester leurs convictions philosophiques, politiques et religieuses. Nul salarié ne peut notamment se prévaloir de ses convictions pour refuser d’accomplir une tache Par ailleurs, nul usager ne peut être exclu de l’accès au service public en raison de ses convictions et de leur expression, dès lors qu’il ne perturbe pas le bon fonctionnement du service et respecte l’ordre public établi par la loi.

On peut la télécharger au format PDF : Charte laïcité CNAF

La Charte de la CNAF (branche famille)

 

La laïcité implique pour les collaborateurs et administrateurs de la branche Famille,
en tant que participant à la gestion du service public, une stricte obligation de neutralité ainsi que d’impartialité. Les salariés ne doivent pas manifester leurs convictions philosophiques, politiques et religieuses. Nul salarié ne peut notamment se prévaloir de ses convictions pour refuser d’accomplir une tache Par ailleurs, nul usager ne peut être exclu de l’accès au service public en raison de ses convictions et de leur expression, dès lors qu’il ne perturbe pas le bon fonctionnement du service et respecte l’ordre public établi par la loi.

On peut la télécharger au format PDF : Charte laïcité CNAF

La Charte de la Laïcité à l’école

A Odos, la Charte de la Laïcité

A Odos ( Hautes-Pyrénées),  depuis ce mercredi 13 avril 2016, les écoles ont pavoisé avec la pose du triptyque républicain et les enfants de l’école élémentaire se sont arraché la charte de la laïcité.

    

 

 

Pour en savoir plus sur la Charte de la Laïcité : https://lef65blog.wordpress.com/2016/11/05/la-charte-de-la-laicite-a-lecole/

Laïcité et collectivités territoriales

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public  à caractère administratif   qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

Pour aider les collectivités territoriales, le CNFPT* a décidé, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et l’Observatoire de la laïcité, de réaliser le présent ouvrage intitulé « Les fondamentaux de la laïcité et les collectivités
territoriales ». Il comporte des fiches techniques accompagnées, dans le cadre d’une approche multimédia, de QCM, de vidéos et de clips d’animation numérique. Il comprend aussi de nombreuses ressources : recueil de textes officiels, présentation des principaux rapports publics intervenus sur ce sujet depuis 2000, mise en valeur de quelques
documents de références (charte de la laïcité dans les services publics, charte de la laïcité à l’école, etc.)

On peut le télécharger au format PDF Guide pratique Laïcite CNFPT